Conditions générales d'utilisation

Le Groupe French Avenue vous souhaite la bienvenue sur son site web !

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser notre site web. Les présentes conditions constituent un contrat exécutoire entre le Groupe French Avenue, ci-après nommé (« French Avenue », « Nous », ou « Notre ») sur le site web situé à l’adresse suivante: frenchavenue.ca et vous-même (« Vous » ou « l’utilisateur ») en tant qu’utilisateur de notre site. En accédant à notre site web, en utilisant les différents services disponibles sur celui-ci ou en effectuant un achat sur ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité, sans restriction ni réserve. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous, vous ne devez pas utiliser notre site web.

Ce site web est destiné aux adultes. En utilisant notre site web, vous déclarez que vous avez la capacité juridique de contracter et de faire des transactions. Si vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser notre site en votre nom, car vous ne devriez pas fournir de renseignements personnels à French Avenue ou encore utiliser notre site seul. 

Propriété intellectuelle

French Avenue est propriétaire du site web et l’exploite. L’entièreté du contenu, notamment les photographies, images, vidéos, sons, données, images de marque, marques de commerce et les autres renseignements (formant collectivement « le contenu ») figurant sur notre site web sont la propriété de French Avenue. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des oeuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de French Avenue. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins personnelles, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu’il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans la permission écrite préalable de French Avenue. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation écrite de reproduire notre contenu, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@frenchavenue.ca.

À moins d’indication contraire de notre part, notre site web est destiné à votre usage personnel, et non commercial. 

Limitation de responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer une expérience utilisateur des plus agréables et véridiques. Nous faisons donc tout en notre pouvoir pour tenir le contenu de notre site web à jour. Malgré cela, il se peut que des omissions et (ou) erreurs surviennent. French Avenue n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou omissions sur son site, y compris les renseignements relatifs à nos produits, leur prix ou leur disponibilité. French Avenue se réserve le droit de modifier, corriger, mettre à jour le contenu du site, en tout temps et sans préavis. Ainsi, le contenu du site est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie expresse ou tacite.

Nous ne garantissons pas que le site web sera offert sans interruption, ni ne comportera pas d’erreurs, de virus ou d’autres composantes nuisibles. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas French Avenue ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation de son site web, de son contenu ou de ses services.

French Avenue rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris notamment la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d’absence de contrefaçon ainsi que la garantie d’adaptation à un usage particulier. 

Confidentialité

French Avenue s’efforce de respecter la protection de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité afin d’en apprendre davantage sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels. 

Maintenance / modifications du site

French Avenue se réserve le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente son site web, avec ou sans préavis. Nous réservons également le droit de modifier les présentes modalités d’utilisation à tout moment et de vous aviser des changements en affichant une version mise à jour des conditions d’utilisation sur son site web. Il est donc de votre devoir de regarder les conditions d’utilisation régulièrement et de constater la date de mise à jour inscrite au bas de la page. L’utilisation du site web après des modifications signifie que vous consentez à être lié par les conditions d’utilisation amendées, le maintien de l’accès à notre site web étant notre contrepartie envers vous.

Le seul recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait des présentes conditions d’utilisation, de nos politiques concernant l’exploitation de notre site web ou de nos contenus est de cesser d’utiliser ou de visiter notre site. 

Indemnisation

En utilisant notre site web, vous convenez d’indemniser French Avenue, les membres de sa direction, ses employés, ses mandataires et concédants de licence à l’égard de la totalité des pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et dettes (notamment les honoraires d’avocat ainsi que les frais de comptabilité) qui résulteraient de 1) tout contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou mettez à la disposition des visiteurs de notre site web, 2) du non-respect d’une loi ou des droits d’un tiers de votre part, et 3) de l’utilisation que vous faites de notre site web ou de toute autre violation alléguée de votre part quant à nos conditions d’utilisation. 

Liens externes

Notre site web affiche parfois des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas la propriété de French Avenue et qui sont exploités par des tiers. Ces sites ne sont donc pas affiliés à French Avenue.

Les sites web dont un lien figure sur notre site sont indépendants de French Avenue. Nous n’avons donc aucun contrôle sur le contenu diffusé. French Avenue ne peut être tenue responsable, ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration quant à l’exactitude des informations disponibles sur les sites externes. Dans le même ordre d’idées, French Avenue ne souscrit pas aux déclarations ou opinions diffusées sur les sites externes, à moins d’avis contraire explicite à cet effet. 

Lois applicables

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables et elles doivent être interprétées conformément à ces lois.

Tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la ville de Gatineau, province de Québec.

Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

Ces modalités d’utilisation, nos autres politiques ou avis légaux affichés sur le site web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et French Avenue en ce qui a trait à l’utilisation du site web, notamment de son contenu et de sa plateforme transactionnelle. 

Avis

Nous pourrions vous envoyer des avis par courriel afin de vous informer de tout changement à nos conditions d’utilisation. Vous pouvez formuler tout commentaire quant à nos conditions d’utilisation à l’adresse suivante: info@frenchavenue.ca.

Dernière mise à jour: Août 2020